Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1991, 89-41.865

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/12/1991

Numéro d'affaire

89-41.865

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raymond Y..., demeurant à Mende (Lozère), quai de Berlière, en cas…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raymond Y..., demeurant à Mende (Lozère), quai de Berlière, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M. Bernard X..., demeurant à Mende (Lozère), le Méridien, avenue du 11 novembre, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à…