Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2016, 14-12.819

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/02/2016

Numéro d'affaire

14-12.819

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00338

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Cassation partielle M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonctio…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Cassation partielle M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 338 F-D Pourvoi n° Y 14-12.819 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [T] [I]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 décembre 2013. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [T] [I], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 avril 2013 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cajom Security privée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoq…