Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 1998, 95-44.449

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/02/1998

Numéro d'affaire

95-44.449

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 95-44.449 formé par la société La Nouvelle Soguipêche, société d'écono…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 95-44.449 formé par la société La Nouvelle Soguipêche, société d'économie mixte guinéo-française de pêche, dont le siège est au port de pêche, BP 14.14, Conakry (Guinée), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de M. Patrice X..., demeurant ..., 2°/ de M. Michel Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Marc Z..., demeurant cours Chazelle, "L'Orientis", 56100 Lorient, 4°/ de la société Jego-Quéré, société anonyme, dont le siège est au port de pêche, 17, boulevard abbé Le Cam, 56100 Lorient, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° A 95-45.621 formé par la société anonyme Jego-Quéré, en cassation du même arrêt, rendu au profit : 1°/ de M. Patrice X..., 2°/ de M. Michel Y..., 3°/ de M. Marc Z..., défendeurs à la cassati…