Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2020, 18-24.556

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/07/2020

Numéro d'affaire

18-24.556

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00533

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 533 F-D Pourvoi n° P 18-24.556 R É…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 533 F-D Pourvoi n° P 18-24.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 La société Conforama, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 18-24.556 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Q... R..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Conforama, de la SCP Thou…