Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 19 mai 2022, 21/02953

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discrimination • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

6e chambre

Date

19/05/2022

Numéro d'affaire

21/02953

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/02953 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYVH AFFAIRE : [D] [T] C/ S…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/02953 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYVH AFFAIRE : [D] [T] C/ S.A.S. CHIESI Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/03411 LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [T] né le 29 Juillet 1960 à [Localité 5] (Tunisie) de nationalité Tunisienne [Adresse 1] [Localité 3]) Représenté par : Me Ugo LE COEUR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1186 APPELANT **************** S.A.S. CHIESI N° SIRET : 542 062 922 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Stéphanie KALOFF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0168 INTIMEE ****************…