Cour d'appel de Versailles, 2 mai 2012, 08/00351

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Démission • Prise d'acte • Requalification • Travail dissimulé • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

02/05/2012

Numéro d'affaire

08/00351

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2012 R. G. No 10/ 01852 AFFAIRE : Youssef X... C/ Me Philippe Y...-Ma…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2012 R. G. No 10/ 01852 AFFAIRE : Youssef X... C/ Me Philippe Y...-Mandataire liquidateur de RENOUX BOURCIER ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00351 Copies exécutoires délivrées à : Me Abdelaziz MIMOUN Me Claude LEGOND Copies certifiées conformes délivrées à : Youssef X... Me Philippe Y...-Mandataire liquidateur de RENOUX BOURCIER, AGS CGEA IDF OUEST, SOCIETE LABABOIS le : LE DEUX MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Youssef X... ... ... 78955 CARRIERES SOUS POISSY comparant en personne, assisté de Me Abdelaziz MIMOUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 89 APPELANT ****************…