Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 21 novembre 2019, 16/05580

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

21/11/2019

Numéro d'affaire

16/05580

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2019 N° RG 16/05580 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RE2Y AFFAIRE : [Z] [A…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2019 N° RG 16/05580 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RE2Y AFFAIRE : [Z] [A] [J] C/ SARL ATLAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : I N° RG : F15/00988 LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [A] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Céline COTZA de la SELARL LPS AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0392 - Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 375/16 APPELANT **************** SARL ATLAS N° SIRET : 380 234 617 [Adresse 2] [Localité 2] Représe…