Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 19 octobre 2017, 16/03148

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discrimination • Inaptitude • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

19/10/2017

Numéro d'affaire

16/03148

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2017 R.G. N° 16/03148 AFFAIRE : [L] [W] C/ S…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2017 R.G. N° 16/03148 AFFAIRE : [L] [W] C/ SELAS PRICEWATERHOUSECOOPER AVOCATS anciennement dénommée LANDWELL & Associés Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 10/02454 Copies exécutoires délivrées à : Me Cristelle DEVERGIES la SCP BARTHELEMY ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : [L] [W] SELAS PRICEWATERHOUSECOOPER AVOCATS anciennement dénommée LANDWELL & Associés le : LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée au greffe social le 10/06/16 en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 03/…