Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 17 juin 2025, 24/01806

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Démission • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

17/06/2025

Numéro d'affaire

24/01806

Résumé

N° RG 24/01806 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVFE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE :…

Extrait

N° RG 24/01806 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVFE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 23 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [K] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Oriane STURBOIS, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : S.A. SOCIETE DE L'ECOLE NOUVELLE - L'ECOLE [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Naomi-Lan LEROY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Mai 2025 sans opposition des parties devant M. LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le…