Convention collective de l'enseignement privé non lucratif est
IDCC 321
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] dire que la convention collective de l'enseignement privé non lucratif IDCC 321 est applicable à l'OGI la Persévérance, [...]