Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 1 septembre 2022, 22/00176

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

01/09/2022

Numéro d'affaire

22/00176

Résumé

N° RG 22/00176 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7LG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 RENVOI APRES…

Extrait

N° RG 22/00176 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7LG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 05 Avril 2018 APPELANT : Monsieur [W] [T] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Gaël BALAVOINE de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Société [H] [Z] AUTOMOBILES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Thomas LECLERC de l'AARPI L.B.C.L, avocat au barreau de CAEN Etablissement Public POLE EMPLOI BASSE-NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat régulièrement assigné le 25/01/2022 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER, Greffière DEBATS : A l'audience publique d…