Cour d'appel de Rennes, Référés 7ème Chambre, 6 juillet 2023, 23/02454

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Référés 7ème Chambre

Date

06/07/2023

Numéro d'affaire

23/02454

Résumé

Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°7/2023 N° RG 23/02454 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWIW S.A.S. LE CLEZIO INDUSTRIE C/ M. [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à…

Extrait

Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°7/2023 N° RG 23/02454 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWIW S.A.S. LE CLEZIO INDUSTRIE C/ M. [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JUILLET 2023 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Juin 2023 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 06 Juillet 2023, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 06 Avril 2023 ENTRE : S.A.S. LE CLEZIO INDUSTRIE RCS: 440 240 638 [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS substitué par Me DUTEIL, avocat au barreau de PARIS ET…