Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 28 janvier 2021, 18/07544

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

7ème Ch Prud'homale

Date

28/01/2021

Numéro d'affaire

18/07544

Résumé

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°60/2021 N° RG 18/07544 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PKED M. [O] [C] C/ SAS IPSEN PHARMA SAS Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'A…

Extrait

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°60/2021 N° RG 18/07544 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PKED M. [O] [C] C/ SAS IPSEN PHARMA SAS Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 17 Novembre 2020 devant Monsieur Benoît HOLLEAUX, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame DUBUIS, médiatrice ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 28 Janvier 2021 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [O]…