Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 7 février 2024, 22/01916

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

07/02/2024

Numéro d'affaire

22/01916

Résumé

Arrêt n° du 7/02/2024 N° RG 22/01916 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 février 2024 APPELANTE : d'un jugement…

Extrait

Arrêt n° du 7/02/2024 N° RG 22/01916 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 22/00037) SAS ACTIRETRAITE RAMERUPT [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELAS FIDAL, avocats au barreau de REIMS et par la SAS OLLYNS, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [K] [X] épouse [R] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP LEJEUNE-THIERRY, avocats au barreau de l'AUBE DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 décembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, chargé du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en…