Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 23 novembre 2023, 21/00412

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

23/11/2023

Numéro d'affaire

21/00412

Résumé

GB/PR ARRÊT N° 576 N° RG 21/00412 N° Portalis DBV5-V-B7F-GF7G S.A.R.L. LE COMPTOIR DE LA BIERE DEVENUE LA SAS LE COMPTOIR DE LA BIERE C/ [F] COUR D'APPEL DE PO…

Extrait

GB/PR ARRÊT N° 576 N° RG 21/00412 N° Portalis DBV5-V-B7F-GF7G S.A.R.L. LE COMPTOIR DE LA BIERE DEVENUE LA SAS LE COMPTOIR DE LA BIERE C/ [F] COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 janvier 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.R.L. LE COMPTOIR DE LA BIERE DEVENUE LA SAS LE COMPTOIR DE LA BIERE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Olivier CHÉNEDÉ de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur [S] [F] né le 10 janvier 1984 à [Localité 4] (41) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue…