Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 16 mai 2024, 22/00455

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

16/05/2024

Numéro d'affaire

22/00455

Résumé

ND/PR ARRÊT N° 243 N° RG 22/00455 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPJA [B] C/ [Y] COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Co…

Extrait

ND/PR ARRÊT N° 243 N° RG 22/00455 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPJA [B] C/ [Y] COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 janvier 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANT : Monsieur [H] [B] Né le 24 mars 1967 à [Localité 5] (17) N° SIRET : 453 503 617 [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Philippe-Henri LAFONTsubstitué par Me Marion SCHMID, de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocats au barreau de SAINTES INTIMÉ : Monsieur [X] [Y] Né le 18 mars 1970 à [Localité 5] (17) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour représentant M. [W] [K], défenseur syndical de l'Union locale CGT de JONZAC, muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas…