Cour d'appel de Poitiers, 5 juin 2007, 05/02849

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

05/06/2007

Numéro d'affaire

05/02849

Résumé

JYF/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 05 JUIN 2007 ARRET N 368 AFFAIRE N : 05/02849 AFFAIRE : Jérôme X... C/ SARL OCEANIS INFORMATIQUE APPEL…

Extrait

JYF/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 05 JUIN 2007 ARRET N 368 AFFAIRE N : 05/02849 AFFAIRE : Jérôme X... C/ SARL OCEANIS INFORMATIQUE APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... 85800 ST GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Emmanuel BREILLAT (avocat au barreau de POITIERS) Substitué par Me DIEUMEGARD (avocat au barreau de POITIERS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 05/7318 du 07/10/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) Suivant déclaration d'appel du 19 septembre 2005 d'un jugement au fond du 31 août 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DES SABLES D'OLONNE. INTIMÉE : SARL OCEANIS INFORMATIQUE ZA Le Soleil Levant GIVRAND 85800 ST GILLES CROIX DE VIE Représentée par Me Gilles RENAUD (avocat au barreau de NANTES) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile et à…