Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 7 avril 2016, 13/04034

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Harcèlement moral • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Délégué syndical • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

07/04/2016

Numéro d'affaire

13/04034

Résumé

DT/SB Numéro 16/01514 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/04/2016 Dossier : 13/04034 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du co…

Extrait

DT/SB Numéro 16/01514 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/04/2016 Dossier : 13/04034 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : Association L'AUTRE REGARD C/ [W] [A] A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07 Avril 2016, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Février 2016, devant : Madame THEATE, Président Madame PEYROT, Conseiller Madame FILIATREAU, Vice-Président placé, délégué en qualité de Conseiller, par ordonnance du 07 décembre 2015 assistées de Madame HAUGUEL, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : Asso…