Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 15 novembre 2012, 11/03595

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

15/11/2012

Numéro d'affaire

11/03595

Résumé

RC/SH Numéro 4481/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/11/2012 Dossier : 11/03595 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire :…

Extrait

RC/SH Numéro 4481/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/11/2012 Dossier : 11/03595 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [U] [R], FÉDÉRATION CFDT COMMUNICATION, CONSEIL, CULTURE C/ SASP LANNEMEZAN TARBES A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 15 Novembre 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Septembre 2012, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [U] [R] [Adresse 4] [Localité 2] FÉDÉRATION CFDT COMMUNICATION, CONSEIL, CULTUR…