Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 12 novembre 2020, 18/05764

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 7

Date

12/11/2020

Numéro d'affaire

18/05764

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05764 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SLB Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/01415 APPELANT Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMEE Société EURL LE PALAIS DE BAALBECK prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Saïda DRIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1810 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame…