Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 13 mars 2019, 15/05946

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

13/03/2019

Numéro d'affaire

15/05946

Résumé

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 Mars 2019 (N° , 10 pages) Numéro d'inscr…

Extrait

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 Mars 2019 (N° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/05946 - N° Portalis 35L7-V-B67-BWPSX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 12/3376 APPELANTE SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN [Adresse 1] [Adresse 1] RCS de Bobigny n° 572 053 833 représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 INTIMÉ M. [T] [K] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) comparant en personne, assisté de Me Vanessa WALCH, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 6 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de…