Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 14 décembre 2017, 13/09404

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • CDD / intérim • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Harcèlement moral • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 5

Date

14/12/2017

Numéro d'affaire

13/09404

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Décembre 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09404 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Décembre 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09404 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/05045 APPELANTE SAS BRIDGE COMMUNICATION [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 515 296 499 représentée par Me Antoine JOUHET, avocat au barreau de LYON INTIMEE Madame [Y] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1894 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Emmanuelle BESSONE, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de…