Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 11 mars 2010, 09/06828

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Travail de nuit / dimanche • Délégué syndical • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 5

Date

11/03/2010

Numéro d'affaire

09/06828

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 Mars 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06828 Décision déférée à la Cour…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 Mars 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06828 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - Section Commerce - RG n° 04/01000 APPELANT Monsieur [V] [B] venant aux droits de l'Entreprise 'LA CRISTALINE' [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne INTIME Monsieur [R] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de M. Jean-Pierre LARREUR (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère Madame Marie-Ange LEPRINCE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Pierrette BOISDEVOT, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à…