Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 13 juin 2017, 14/01331

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Harcèlement moral • Discrimination syndicale • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 4

Date

13/06/2017

Numéro d'affaire

14/01331

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JUIN 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01331 Décision déférée à la Cou…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JUIN 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01331 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Janvier 2014 par le Conseil de prud'hommes de CRETEIL -section commerce- RG n° 11/01709 APPELANTE Madame [E] [M] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (IRAN) comparante en personne, assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, P0099 INTIMÉE Société EMIRATES AIRLINES [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 387 986 748 00086 représentée par Me Nathalie DREUX, avocat au barreau de PARIS, C1644 PARTIE INTERVENANTE Syndicat SATA CGT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, P0099 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 nov…