Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 8 septembre 2022, 21/09965

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

08/09/2022

Numéro d'affaire

21/09965

Résumé

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription a…

Extrait

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09965 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYOB Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 20/04639 APPELANTE Société SHIPPING CRUISE SERVICES LTD C/O Gibson & Co The GK Symonette Building Shirley Street PO NASSAU BAHAMAS Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉS Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] - BELGIQUE Représenté par Me Michel REMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1319 S.A.S. CLUB MED [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositio…