Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 3 juillet 2025, 25/02352

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

03/07/2025

Numéro d'affaire

25/02352

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02352 - N° Portalis 35L7…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02352 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB2F Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Décembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 24/01474 APPELANTE : Madame [X] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno GAMBILLO, avocat au barreau de PARIS, toque : C2566, substitué par Me Yasmina MECHOUCHA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S. REFINITIV FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2025, en audien…