Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 25 janvier 2024, 23/05185

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement sexuel • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

25/01/2024

Numéro d'affaire

23/05185

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05185 - N° Portalis 35L7…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05185 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 22/04508 APPELANTS : Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Syndicat CGT GROUPE AIR LIQUIDE - REGION PARISIENN E [Adresse 6] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Antoine BOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D529 INTIMÉE : S.A. AIR LIQUIDE IT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS et par Me Nelly MORICE, inscrit au barreau de PARIS, toque K020. COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et…