Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 18 septembre 2025, 25/01431

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

18/09/2025

Numéro d'affaire

25/01431

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01431 - N° Portalis 35…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01431 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3GQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Villeneuve Saint Georges - RG n° 24/00657 Assignation délivrée le 25 mars 2025 à personne morale. APPELANTE : S.A.S. ISOCLEAN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2335 et par Me Emilie TADEO-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C752 INTIMÉ : Monsieur [Y] [J] [M] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aïcha OUAHMANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 335 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84 du cod…