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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 18 janvier 2024, 23/04084

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 2
Date
18/01/2024
Numéro d'affaire
23/04084

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04084 - N° Portalis 35L7-…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04084 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS CEDEX 10 - RG n° F21/09554 APPELANT : Monsieur [L] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : P0480 et par Me Élodie DENIS, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, INTIMÉE : S.A.S. GFB [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Gaëlle LE MEN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Paule ALZEARI, présidente,…