Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 12, 3 juillet 2014, 11/08495

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • CSE / représentants du personnel • Inspection du travail

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 12

Date

03/07/2014

Numéro d'affaire

11/08495

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Juillet 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08495 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Juillet 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08495 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG n° 10-00695 APPELANT Monsieur [Q] [X] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, et assisté par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 INTIMEES SAS NESTLE PURINA PETCARE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne-bénédicte VOLOIR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Laure MARQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 CPAM 94 - VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [I] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 2] [Localité 1] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 M…