Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 15 janvier 2015, 13/04185

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 11

Date

15/01/2015

Numéro d'affaire

13/04185

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 Janvier 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04185 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 Janvier 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04185 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur [N] [B] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Christian CHARRIERE-BOURZANEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1357, et Me Virna SCHWERTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1038 INTIMEE SASU AUTOMOTIVE LIGHTING REAR LAMPS FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Jean NERET, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora CAIA, lors des débats A…