Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 19 décembre 2023, 20/02731

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

19/12/2023

Numéro d'affaire

20/02731

Résumé

ARRÊT N° N° RG 20/02731 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2UX EM/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 11 septembre 2020 RG :17/00378 [R] C/ S.…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 20/02731 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2UX EM/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 11 septembre 2020 RG :17/00378 [R] C/ S.A.S.U. DILILOG Grosse délivrée le 19 décembre 2023 à : - Me VINSTOCK - Me BLANCO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON en date du 11 Septembre 2020, N°17/00378 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine…