Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 15 avril 2025, 23/03049

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

15/04/2025

Numéro d'affaire

23/03049

Résumé

ARRÊT N° N° RG 23/03049 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6QP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 août 2023 RG:F 21/00381 S.A.R.L. [Localité 4] A…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 23/03049 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6QP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 août 2023 RG:F 21/00381 S.A.R.L. [Localité 4] AUTO SERVICES C/ [H] Grosse délivrée le 15 AVRIL 2025 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 30 Août 2023, N°F 21/00381 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, M. Michel SORIANO, Conseiller, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 Avril 2025. Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appe…