Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 5 septembre 2024, 23/00080

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

05/09/2024

Numéro d'affaire

23/00080

Résumé

ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDMR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00070 05 décembre…

Extrait

ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDMR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00070 05 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : ASSOCIATION DE [Localité 4] [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Etienne GUIDON substitué par Me BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [O] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gérard WELZER de la SELARL WELZER substitué par Me Julie PICARD, avocats au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller : STANEK Stéphane Greffier : RIVORY Laurène (lors des débats) Lors du…