Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 3 avril 2025, 24/00184

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

03/04/2025

Numéro d'affaire

24/00184

Résumé

ARRÊT N° /2025 PH DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJYI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00380 22 décembre 2023…

Extrait

ARRÊT N° /2025 PH DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJYI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00380 22 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. LOVISA RETAIL FRANCE SARL au capital de 9.358.264,00' immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 443 736 483, agissant poursuites et diligences de son gérant, représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Rudy JOURDAN de l'AARPI ABARI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me NAUDIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [N] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instrui…