Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 29 septembre 2025, 24/02430

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

29/09/2025

Numéro d'affaire

24/02430

Résumé

ARRÊT N° /2025 PH DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02430 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO23 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00330 06 novembre…

Extrait

ARRÊT N° /2025 PH DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02430 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO23 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00330 06 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Organisme UGECAM NORD EST - UNION GESTION ETABLISSEMENTS CAI SSES ASSURANCE MALADIE NORD EST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [E] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 09 Mai 20…