Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 mai 2023, 22/01255

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Faute lourde • Harcèlement moral • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

25/05/2023

Numéro d'affaire

22/01255

Résumé

ARRÊT N° /2023 PH DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01255 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7QB Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BAR LE DUC F 20/00049 20 avril…

Extrait

ARRÊT N° /2023 PH DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01255 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7QB Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BAR LE DUC F 20/00049 20 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Cyrille GUENIOT substitué par Me REMY Audrey de la SELAFA ACD AVOCATS, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Association LA MISSION LOCALE DU SUD MEUSIEN pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent VAUTRIN de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de la MEUSE substitué par Me SEGAUD, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseiller : STANEK Stéphane Greffier lors des débats : RIVORY Laurène Lors du délibéré, En application des dispositions de…