Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 23 février 2023, 22/01313

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discrimination • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

23/02/2023

Numéro d'affaire

22/01313

Résumé

ARRÊT N° /2023 PH DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/01313 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7TN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00103 19 mai 2022 CO…

Extrait

ARRÊT N° /2023 PH DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/01313 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7TN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00103 19 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [J] [M] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin JOLLY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.U. SMARTFIB pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Philippe WITTNER de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS - SOCIAL, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me CHOLLET, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Président : HAQUET Jean-Baptiste, Conseiller : STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 24 Novembre 2022 ; L'affaire a été mise en délibéré po…