Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 22 août 2024, 22/00030

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Faute grave • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Transaction • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

22/08/2024

Numéro d'affaire

22/00030

Résumé

ARRÊT N° /2024 PH DU 22 AOUT 2024 N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4W5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 06 décembre…

Extrait

ARRÊT N° /2024 PH DU 22 AOUT 2024 N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4W5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 06 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE prise en la personne de ses représentants pour ce domiciliésaudit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro SIREN 393 162 433, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocate au barreau de NANCY substituée par Me Bruno COURTINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En au…