Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 16 mai 2024, 23/00566

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

16/05/2024

Numéro d'affaire

23/00566

Résumé

ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEOY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 22/00017 27 février 20…

Extrait

ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEOY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 22/00017 27 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.U. MUST prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marine CHOLLET de la SELARL FRÉDÉRIC VERRA ET MARINE CHOLLET, avocate au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [G] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu CIUTTI de la SELARL PERSEE, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Greffier : RIVORY Laurène (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue e…