Cour d'appel de Montpellier, 4ème B chambre sociale, 3 avril 2019, 15/02087

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

4ème B chambre sociale

Date

03/04/2019

Numéro d'affaire

15/02087

Résumé

JF/CB Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème B chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG…

Extrait

JF/CB Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème B chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/02087 - N° Portalis DBVK-V-B67-L7AB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF14/01233 APPELANT : LYCEE [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Julien ASTRUC substituant Me GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [N] [K] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Luc KIRKYACHARIAN de la SELAS ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/004923 du 08/04/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audi…