Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 14 octobre 2020, 16/00236

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

2e chambre sociale

Date

14/10/2020

Numéro d'affaire

16/00236

Résumé

MB/JF Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG…

Extrait

MB/JF Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00236 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M3QI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 15/00239 APPELANT : Monsieur [S] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Olivier TRAVER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SAS LG NARBONNE AUTOMOBILES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Eric ESQUIROL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de Clôture du 11 Février 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 SEPTEMBRE 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques FOURNIE, Con…