Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 27 mars 2026, 22/04101

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

27/03/2026

Numéro d'affaire

22/04101

Résumé

AFFAIRE, [S] RAPPORTEUR N° RG 22/04101 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK4F , [P] C/ S.A.S., [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépar…

Extrait

AFFAIRE, [S] RAPPORTEUR N° RG 22/04101 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK4F , [P] C/ S.A.S., [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 03 Mai 2022 RG : 21/00012 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 MARS 2026 APPELANT : , [E], [P] né le 23 Mars 1966 à, [Localité 1] , [Adresse 1] , [Adresse 2] , [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Franck PIBAROT, avocat plaidant du barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S., [1] , [Adresse 3] , [Localité 3] , [Localité 4] représentée par Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant du barreau de LYON et Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2026 Présidée par Françoise CARRIER, Conseillère mag…