Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 20 décembre 2024, 21/08948

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

20/12/2024

Numéro d'affaire

21/08948

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08948 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N76X [B] EPOUSE [S] C/ [W] [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Format…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08948 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N76X [B] EPOUSE [S] C/ [W] [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE sur SAONE du 09 Septembre 2021 RG : 20/00212 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 APPELANTE : [O] [B] EPOUSE [S] née le 05 Février 1959 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] présente et représentée par Me François DUMOULIN de la SELARL DUMOULIN-PIERI, substitué par Me Sandrine PIERI, avocats au barreau de LYON INTIMÉS : [P] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Gabrielle MILLIER de la SELARL AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES, substituée par Me Anne-claire TAUVEL-VICARI, avocats au barreau de LYON [H] [W] épouse [P] [W] [Adresse 2] [Localité 4] présente et représentée par Me Gabrielle MILLIER de la SELARL AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES, substituée par Me Anne-claire TAUVEL-VIC…