Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 25 juillet 2024, 23/00752

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

25/07/2024

Numéro d'affaire

23/00752

Résumé

ARRET N° . N° RG 23/00752 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP67 AFFAIRE : M. [G] [Y] C/ S.A. TRM TRANSPORTS RENE MADRIAS PLP/MS Demande d'indemnités liées à la ruptur…

Extrait

ARRET N° . N° RG 23/00752 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP67 AFFAIRE : M. [G] [Y] C/ S.A. TRM TRANSPORTS RENE MADRIAS PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Isabelle LESCURE, le 25-07-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 25 JUILLET 2024 ---===oOo===--- Le VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : Monsieur [G] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 18 SEPTEMBRE 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BRIVE ET : S.A. TRM TRANSPORTS RENE MADRIAS, demeurant [Adresse 2] représentée par…