Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 1, 29 novembre 2024, 22/01703

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 1

Date

29/11/2024

Numéro d'affaire

22/01703

Résumé

ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1459/24 N° RG 22/01703 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUE5 OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE…

Extrait

ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1459/24 N° RG 22/01703 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUE5 OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE SUR MER en date du 09 Novembre 2022 (RG 20/00183 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Novembre 2024 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.N.C. NOVANDIE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Corinne BUHOT, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Orianne CAFFEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : M. [H] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Agnès CITTADINI, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 15 Octobre 2024 Tenue par Olivier BECUWE et Isabelle FACON magistrats chargés d'instruire l'affaire qui ont entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en ont…