Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 18 décembre 2025, 23/00693

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Temps de travail • Contrat de travail • CDD / intérim • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

18/12/2025

Numéro d'affaire

23/00693

Résumé

[I] [P] C/ S.A.S. [4] représentée par son président domicilié en cette qualité au siège social CCC délivrée le : 18/12/2025 à : Expédition revêtue de la formul…

Extrait

[I] [P] C/ S.A.S. [4] représentée par son président domicilié en cette qualité au siège social CCC délivrée le : 18/12/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : - COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKKX Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2022-3337 APPELANT : [I] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Alexis TUPINIER, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S. [4] représentée par son président domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Jean-luc HAUGER de l'AARPI LEGALIS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'ar…