Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 15 janvier 2026, 25/00616

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Salaire / rémunération • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chbre Sociale Prud'Hommes

Date

15/01/2026

Numéro d'affaire

25/00616

Résumé

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWYJ [Y] [C] C/ S.A.S. [7] Prise en la personne de so…

Extrait

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWYJ [Y] [C] C/ S.A.S. [7] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège. Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 09 Avril 2025, RG 2025-11955 Appelant M. [Y] [C] né le 04 Décembre 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE Intimée S.A.S. [5] [E] [4] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHA…