Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 15 décembre 2022, 21/01501

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chbre Sociale Prud'Hommes

Date

15/12/2022

Numéro d'affaire

21/01501

Résumé

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01501 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYGH S.A.S. NOUVELLEMENT poursuites et diligences de…

Extrait

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01501 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYGH S.A.S. NOUVELLEMENT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [T] [P] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 05 Juillet 2021, RG F 20/00002 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE S.A.S. NOUVELLEMENT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline MO de la SARL SOCOS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, substituée par Me Quentin Gervasy avocat au barreau de LYON et par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de CHAMBERY INTIME ET APPELANT INCIDENT Monsieur [T] [P] [Adresse 3] [Localit…