Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 9 novembre 2023, 20/04004

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Date

09/11/2023

Numéro d'affaire

20/04004

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04004 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04004 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX42 Monsieur [W] [E] c/ Madame [I] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 septembre 2020 (R.G. n°F 16/00032) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section encadrement, suivant déclaration d'appel du 23 octobre 2020. APPELANT : [W] [E] né le 04 Mars 1981 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Notaire, demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Jérôme FEUFEU de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [I] [R] née le 10 Juin 1983 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Notaire salarié, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christophe DOLEAC, avocat au barr…